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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable – Valeur juridique d’une consigne ministérielle

02 mars 2023

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un courrier du Ministre de la Santé aux organisations syndicales en date du 9 janvier 2023 revient sur la question de la rémunération du 1er mai 2022. Dans ce courrier, le Ministre informe les syndica…

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Violences conjugales – Aide universelle

01 mars 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une loi en date du 28 février 2023 vient mettre en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective. Dans ce cadre, il faut relever que…

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Pharmacien de PUI – Renouvellement et adaptation des prescriptions

01 mars 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 21 février 2023 vient préciser la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en PUI sont autorisés à renouveler ou adapter des prescriptions, sous réserve d’un…

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Sentinelle N°332 du 16 au 28 Février 2023

28 février 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

28 février 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Test COVID – Participation de l’assuré

28 février 2023

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 février 2023 vient rétablir, à compter du 1er mars 2023, la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour la réalisation d‘un test de dépistage COVID, pris en charge par l…

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Conseiller en génétique – Titres de formation

28 février 2023

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2023 fixe comme suit, la liste des titres de formation permettant d’exercer la profession de conseiller en génétique : Master biologie santé, parcours conseil en généti…

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Déploiement du dispositif ROC

28 février 2023

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

Une note d’information revient sur le déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé qui mettent en œuvre le tiers payant pour la part…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 février 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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