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Focus 163 – Août 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public

01 août 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique…

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Sentinelle N°318 du 16 au 31 Juillet 2022

31 juillet 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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COVID 19 – Fin des régimes d’exception – Menace sanitaire Vaccination obligatoire – Port du masque

31 juillet 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi du 30 juillet 2022 est mis fin aux régimes d’exception pour lutter contre la COVID 19. Ainsi, le texte abroge la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire a…

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SMIC – Majoration – Indice des prix

30 juillet 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2022 majore de 2.01 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy e…

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Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière

30 juillet 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux arrêtés des 26 et 29 juillet 2022 viennent modifier un arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (lien)  afin notamment d’étendre à un plus grand nombre de…

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Assistant de régulation médicale – Etudiant de médecine

29 juillet 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 27 juillet 2022 est autorisé le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

29 juillet 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

29 juillet 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Deuil périnatal – Documents d’information

29 juillet 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une instruction en date du 11 juillet 2022 présente cinq documents, destinés à délivrer une information concrète aux parents endeuillés. Ces documents sont conçus pour être remis aux parents après le…

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