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Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes

31 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a précisé les conditions d’accès à un hébergement non mé…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

31 mai 2022

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 31 mai 2022. Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale…

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ESAT – Plan de transformation – Préfiguration

20 mai 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Deux circulaires anticipent la parution d’un décret sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. La première présente les mesures du plan de transformation des ESAT aux ARS, afin qu’elles…

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Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission

18 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’adm…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

17 mai 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

17 mai 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Labellisation – Maladies rares

17 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 16 mai 2022 vient organiser la labellisation de centres de référence maladies rares et des filières maladies rares. L’objectif est de faciliter l’orientation des personnes malades…

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Ordonnateur – Identification des débiteurs

17 mai 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret en date du 16 mai 2022 vient préciser les éléments d’identification de leurs débiteurs auxquels ont accès les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et aux établiss…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

17 mai 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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