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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 février 2022

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2022 : Décision du 13 janvier 2022 de l’Union national…

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Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022

15 février 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et Prestations – Facturation en sus

15 février 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable)

15 février 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les disposit…

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Médicaments agréés – Service public

15 février 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2022, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Hôpitaux de proximité – Modalités de Financement

13 février 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un décret du 11 février 2022 sont définies  les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité. Ce financement repose sur les trois sources suivantes : Une g…

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Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme

12 février 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors d…

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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et  compassionnel – Cadres de prescription compassionnelle

12 février 2022

Sentinelle • Accès précoce et compassionnel, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…

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COVID – Dérogation – Indemnisation des congés

12 février 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents tit…

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