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Dérogation – Jour de carence

01 juin 2021

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Loi du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient poser une nouvelle dérogation temporaire au jour de carence (Cf. Sentinelle n°287). Le jour de carence est suspendu…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

01 juin 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interv…

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Focus N°149 : Le reclassement pour raisons de santé des fonctionnaires

01 juin 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°149 de Juin 2021 Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de reclassement des fonctionnaires Ce focus a pour objet de préciser le cadre jurid…

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Sentinelle N°290 du 16 au 31 Mai 2021

31 mai 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne

30 mai 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 28 Mai 2021 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles suite aux modifications instituées par l’…

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Protocole de coopération – Manipulateurs d’électroradiologie

30 mai 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d’activité…

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Président et Vice-Président de CME de groupement – Compétences

29 mai 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Suite à la mise en place des CME de groupement, un décret du 27 mai 2021 vient définir les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire. Il est préci…

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Gouvernance des GHT – CME de groupement – Commission commune médico-soignante – Unicité des instances

29 mai 2021

Sentinelle • Etablissements, Les incontournables, Sentinelle

Une ordonnance du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n° 247) est venu renforcer la gouvernance des GHT en instituant une CME et une CSIRMT de groupement, au sein des GHT, en application de l’article 37 I et…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2021)

28 mai 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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