Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Actualisation

01 juin 2024

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239). Ainsi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°185 – Juin 2024 – Le cadre juridique lié aux réservistes

01 juin 2024

Télécharger le Focus N°185

Réservé aux abonnés Focus

Focus N°22 – Mars 2011 – L’indemnité de changement de résidence (V2024)

01 juin 2024

Télécharger le Focus N°22 (Version 2024)

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°362 du 16 au 31 Mai 2024

31 mai 2024

Télécharger la Sentinelle N°362

Réservé aux abonnés Sentinelle

Campagne budgétaire 2024 – ESMS – Handicap et vieillesse

31 mai 2024

Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-soc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Qualité de la prise en charge médicamenteuse – Actualisation des actions prioritaires

31 mai 2024

Une note d’information en date du 23 mai 2024 revient sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Elle actualise les éléments relatifs aux actions p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 mai 2024

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public

30 mai 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Agrément associations d’usagers

29 mai 2024

Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentair…

Réservé aux abonnés Sentinelle