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Code de déontologie – Profession de santé – Liberté de communication auprès du public

24 décembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Six décrets en date du 22 décembre 2020 viennent modifier le code de déontologie des professions de santé suivantes : chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, médeci…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

23 décembre 2020

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2020

23 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 13 novembre 2020 a modifié l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (C…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Prime de Service – ASA – Notation

22 décembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 18 décembre 2020 vient modifier l’arrêté de du 24 mars 1957 relatif à la prime de service afin de prendre en considération les ASA autorisées dans le cadre de la crise sanitaire mais auss…

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ESMS – Compte Administratif – Bilan financier – Budget

20 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

Le cadre de présentation normalisé du compte administratif, le modèle du bilan financier, les documents de présentation budgétaire des organismes gestionnaires et des établissements et services sociau…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation

19 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe 1 et 2 de l’arrêté du 1er décembre 202…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation

19 décembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (Cf. Sentinelle n°208) a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu

16 décembre 2020

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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