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Médicaments agréés – Service public

08 décembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Prime Covid – Complément de versement – Champ d’application territorial

06 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à des demandes de nos adhérents nous tenons à attirer votre attention quant au décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à ce…

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Réunion des instances représentatives du personnel

04 décembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret d’application revient sur l’ordonnance du 25 Novembre 2020 (Cf. Sentinelle n°278) autorisant, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, la réunion des i…

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Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination

04 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, deux décrets en date du 14 novembre 2020…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

04 décembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

03 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Une Ordonnance en date du 2 Décembre 2020 revient sur les conditions d’exercice des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020-386 du 1e…

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Formation professionnelle – Mesures dérogatoires COVID

03 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Une ordonnance du 2 Décembre 2020 vient modifier l’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. A ce titre, les entretiens prévus à l’article L6…

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Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation

03 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Une Ordonnance en date du 2 décembre 2020 institue des mesures dérogatoires au fonctionnement des établissements publics, et plus spécifiquement aux instances collégiales, dans le cadre de l’état d’ur…

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Congés de présence parentale et de solidarité familiale

02 décembre 2020

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2020 paru au JORF du 2 décembre 2020 est venu assouplir les conditions relatives au congé de présence parentale pour les agents de la FPH (titulaire, stagiaire, contra…

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