Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Substances psychotropes – Liste (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances psychotropes, Substances vénéneuses et stupéfiants

La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 8 Septembre 2020 révise pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) sur : les dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affect…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoires COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la ce…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 4 Septembre vient modifier l’arrêté du 14 Mai 2020 fixant la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

14 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif

11 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730  du 15 juin 2020 relatif aux avantages offe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

10 septembre 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juin 2019

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement – Taux de promotion

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications