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Marchés publics – Relèvement Temporaire des seuils – Travaux – Denrées alimentaires

22 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 22 juillet 2020 des mesures sont instituées en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. Ainsi, et tout d’abord, j…

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

20 juillet 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2018

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

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Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

20 juillet 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2018

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que «  si les articles L. 6…

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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 7 juillet 2020. Décision du 28 mai 2020 modifiant la…

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