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Formalisme des prescriptions – RPPS

30 décembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une note d’information vient rappeler le formalisme afférent aux prescriptions. Celles-ci doivent comporter, le nom, prénom, signature, le numéro RPPS du professionnel, le numéro FINESS pour les établ…

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Personne compétente en radioprotection – Formation

30 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté en date du 18 Décembre 2019 vient définir les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ou de certification des organismes compétents en radioprotection. Il précise…

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Fin de stage – Maladie – Licenciement

30 décembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu'il soit mis fin aux fonctions d’un agent placé en…

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Modalités de recrutement – Emplois permanents – Egalité d’accès aux emplois publics (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a fixé le principe selon lequel le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permane…

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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret d’application de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019, vient définir la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction p…

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Identifiant national de santé

30 décembre 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par un arrêté du 24 Décembre 2019, le référentiel « identifiant national de santé » est adopté, en application des articles R1111-8-1 et suivants du Code de la santé publique, prévoyant l’ut…

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Modalités de signalement au Procureur – Majeurs à protéger

30 décembre 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un Décret en date du 26 Décembre 2019 définit la nature et les modalités de recueil des informations communiquées par les tiers au Procureur de la république, afin qu’il puisse évaluer la nécessité d’…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2020

26 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du d…

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Modalités de recrutement – Emplois permanents – Egalité d’accès aux emplois publics

22 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a fixé le principe selon lequel le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permane…

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