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Egalité professionnelle dans la fonction publique

14 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au vi…

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Télétravail – Modalités de recours- Garanties

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décre…

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’ar…

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Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitaliè…

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Sentinelle N°264 du 16 au 30 Avril 2020

03 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires

30 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et  assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soi…

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Approvisionnement dérogatoire

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par décret en date du 18 Avril 2020, en cas de difficultés d’approvisionnement en médicaments relevant d’une liste établie par le ANSM, l’agence nationale de santé publique peut importer ces produits,…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (Incontournable)

29 avril 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…

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