Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 9 avril 2020. Décision du 13 février 2020 modifiant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complémentaire Santé – Plafond de ressources

14 avril 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le plafond de ressources pris en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est modifié à partir du 1er avril 2020, il est fixé à 9 032 € par an pour une pe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecine Préventive – Délais – COVID 19

08 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 8 avril 2020 sont édictées les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

07 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée  de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid19 – PCA – Recours abusif au droit de retrait – Ministère

02 avril 2020

Focus • Covid-19, Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

02 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2020 pari au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid19 – PCA – Recours abusif au droit de retrait – Ministère

02 avril 2020

Sentinelle • Covid19 Mars, Sentinelle, Spéciale

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

01 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications