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Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (octobre 2018)

30 octobre 2018

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

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N°228 du 16 au 31 octobre 2018

30 octobre 2018

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Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence

30 octobre 2018

Aux termes des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant-droit, qui se trouve dans l'obligation de…

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Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

30 octobre 2018

Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas…

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Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité

30 octobre 2018

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre  la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé u…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (octobre 2018)

30 octobre 2018

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés des 15 et 26 octobre 2018 publiés aux JORF des 17 et 26 octobre. Cette list…

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Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

30 octobre 2018

Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…

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Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (octobre 2018)

30 octobre 2018

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

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Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle

30 octobre 2018

Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heu…

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