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Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2018)

14 septembre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (septembre 2018)

14 septembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 10 mai. Cette liste I comprend désormais l’ALI…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement

14 septembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 vient réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Il prévoit ainsi que l…

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Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre

13 septembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activit…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement

03 septembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 vient réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Il prévoit ainsi que l…

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N°224 du 16 au 31 août 2018

02 septembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Les aspects juridiques des incivilités

02 septembre 2018

Focus • Focus, Gestion des risques

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

30 août 2018

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…

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Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Déclarations - repérages, Maladies infectieuses, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…

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