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Coopérations hospitalières internationales – Enquête nationale

30 octobre 2017

Sentinelle • Coopération internationale, Coopérations, Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 23 octobre 2017, mise en ligne le 30 octobre, la DGOS lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’enquête de recensem…

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Don d’organes par un patient vivant – Consentement

30 octobre 2017

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

En 2004, un patient a subi une opération chirurgicale consistant à prélever son rein gauche en vue d’une greffe au bénéfice de son frère, atteint d’une insuffisance rénale. M. X., qui avait, dans la n…

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Droit de visite – Compatibilité avec l’état de santé du patient- soins sans consentement

30 octobre 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans cette affaire, le père d’un patient hospitalisé majeur (soins sans consentement) se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat afin de se voir reconnaître un droit de visite. La Haute Assembl…

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Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation

30 octobre 2017

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 25 octobre 2017, publié au JORF du 29 octobre 2017, vient fixer les modalités de remboursement et d’indemnisation pour les salariés exerçant une activité de défenseur syndical devant le C…

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DES de chirurgie orale – Formation commune Médecine et odontologie

30 octobre 2017

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 18 octobre 2017, publié au JORF du 26 octobre, vient fixer la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l’odontologie dans le cadre du Diplôme d’Etudes Spécialis…

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Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique

30 octobre 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les o…

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Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique – Missions

30 octobre 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 vient préciser les m…

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Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance

30 octobre 2017

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…

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Label 2018 – « Droit des usagers de la santé »

30 octobre 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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