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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques

15 juillet 2017

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet vient modifier l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. A…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)

15 juillet 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

15 juillet 2017

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité

15 juillet 2017

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants :…

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Chute – EHPAD – Valeur juridique du contrat de séjour

15 juillet 2017

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans une affaire mettant en jeu la responsabilité d’un CCAS suite à la chute d’un usager, le Conseil d’Etat a considéré que « la prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un…

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Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction

15 juillet 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…

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Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018

15 juillet 2017

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par la voie d’une instruction en date du 22 juin 2017, le Centre national de Gestion vient préciser les modalités de mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe…

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Produits sanguins labiles – Tarif de cession

15 juillet 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PSL, Sentinelle

Un arrêté du 7 juillet 2017 vient modifier l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2010 relatif à la définition et aux tarifs de cession des différentes catégories de produits sanguins labiles. Arrêté du…

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Représentants des usagers du système de santé – Formation

15 juillet 2017

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le II de l’article L 1114-1 du code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique doivent recevoir une format…

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