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Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

20 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vacc…

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CHSCT – Expertise – Honoraires

20 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, «…

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Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS

18 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2016, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…

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Avancement de grade- Taux de promotion

18 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Sentinelle N°195 du 1er au 15 Juin 2017

15 juin 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

14 juin 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Guide, Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine – Prolongation des autorisations (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation de la tra…

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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée

14 juin 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…

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