Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Télésurveillance du diabète – Cahier des charges

29 avril 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Groupement de coopération sanitaire (avril 2017)

29 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés annuels – Report – Maladie

29 avril 2017

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu éclai…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire

29 avril 2017

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet mé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

29 avril 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°192 du 16 au 30 Avril 2017

29 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture – Publication des résultats

29 avril 2017

Sentinelle • Diplôme / Aide soignant - Auxiliaire puériculture, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 25 avril 2017 vient modifier les arrêtés du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et du 16 janvier 2006 relatif à la formation condui…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison – Montant

29 avril 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition

29 avril 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications