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Fonds d’intervention régional – Crédits 2017

14 juin 2017

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 18 mai 2017, publié au JORF du 15 juin 2017, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR d…

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Substances classées en stupéfiants (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation - Cannabis, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 en ce qui concerne la ké…

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Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (Incontournable)

14 juin 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

14 juin 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

11 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

06 juin 2017

Sentinelle • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017

31 mai 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°97 – Juin 2017 – Le cumul emploi-retraite

31 mai 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à exposer les règles du régime du cumul emploi-retraite, et notamment les conditions permettant l’octroi de ce cumul et ses limites.

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Protection Fonctionnelle – Agent en Grève – Lien avec le service

30 mai 2017

Sentinelle • Protection Fonctionnelle, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêt en date du 22 mai 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour des agents en grève. L’espèce concerne la fonction publique…

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