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Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine – Assistance médicale à la procréation

16 avril 2017

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Afin de transposer la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus…

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Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine

16 avril 2017

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…

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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle

16 avril 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…

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Décret relatif aux marchés publics – Modifications

16 avril 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…

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ESAT – Modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel

16 avril 2017

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées, le code de l’action sociale et des familles prévoit que des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’un ESAT peuvent…

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné

16 avril 2017

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret 2016-1899 du 27 décembre 2016 a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés institué par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Voir Sentine…

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Substances classées en stupéfiants (avril 2017)

16 avril 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 31 mars 2017 publié au JORF du 6 avril 2017 en ce qui concerne les…

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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle

16 avril 2017

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…

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Sommes indûment perçues par un agent public – Délai de prescription

16 avril 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 94 de la loi du 28 décembre 2011 portant loi de finances rectificative pour 2011, dispose que «les créances résu…

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