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Assistance médicale à la procréation – Autorisations spéciales d’absence

30 mars 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Modifié par l’article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, l’article L. 1225-16 du code du travail prévoit désormais pour la salariée du sec…

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation

30 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 1118-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-441 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit l’utilisation du numéro d'inscrip…

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Laboratoires de biologie médicale – Sanctions des infractions

30 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 6241-1 du code de la santé publique fixe la liste des 23 infractions en lien avec l’activité des laboratoires de biologie médicale susceptibles de donner lieu au prononcé d’une sanction ad…

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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption

14 mars 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2017

Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 a modifié les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’adopti…

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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

14 mars 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2017

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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Substances vénéneuses et substances classées en stupéfiants

14 mars 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2017

Un arrêté du 19 janvier 2017, publié au JORF du 24 janvier, vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses par radiation des substances su…

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Jeunes apprentis – Aide financière

14 mars 2017

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de sant…

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Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction

14 mars 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclarat…

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