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N°188 du 16 au 28 Février 2017

27 février 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Patient – Absence de consentement – Réparation

27 février 2017

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

Dans cette affaire, une patiente ayant donné son consentement pour une opération spécifique (arthrodèse L5 – S1 par voie antérieure) a finalement subi une autre opération (une arthroplastie prothétiqu…

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ONIAM – Réparation du préjudice des proches

27 février 2017

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

Saisi en appel d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 avril 2015, a fait droit à la demande des requérants en mettant à…

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Licenciement pour insuffisance professionnelle – Absence d’obligation de reclassement

27 février 2017

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux introduit par un professeur de l’enseignement secondaire contre la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son encontre, le…

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Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice

27 février 2017

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation tempora…

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Délais de prescription en matière pénale

27 février 2017

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Une loi du 27 février 2017, publiée au JORF du 28 février 2017 vient allonger les délais de prescription en matière pénale pour les crimes et les délits. On relèvera notamment que les délais généraux…

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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation

27 février 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

27 février 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi…

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Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature

27 février 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à l’expérimenta…

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