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Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

15 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par le biais d’une circulaire à destination des ministres, des préfets et des DGARS, la ministre de la Fonction Publique entend « donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle da…

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Liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Mise à jour

15 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-1°-c) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…

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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…

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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…

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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016

01 janvier 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…

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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave

01 janvier 2017

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…

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Etablissements médico-sociaux – Règles financières

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article…

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Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Durée de validité de la liste

01 janvier 2017

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

La validité de la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés fixée par l’arrêté du 24 juillet 2014 et prenant fin normalemen…

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Encadrement des dépenses de transports 2017

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Transports

En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…

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