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N°181 du 1er au 15 novembre 2016

15 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

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Substances psychotropes (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances psychotropes, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 est complétée en ce qui concerne le tableau IV de la convention de Vienne de 1971 par la substance suivante …

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Laïcité – Crèche de Noël – Conditions d’installation

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 dé…

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Fait religieux en entreprise privée – Guide pratique

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

A l’instar du Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé publié en février dernier (Voir Sentinelle n° 164), le Ministère du Travail a mis en ligne un Guide Pr…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

14 novembre 2016

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Facturation électronique – Mis en œuvre

14 novembre 2016

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Facturation électronique, Sentinelle

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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