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SIH – Recueil de données comptables (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Suspension d’un agent – Procès-verbal de rétablissement dans les fonctions

31 août 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit désormais, dans sa version issue de la loi du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n° 168), qu’en…

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EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement (Incontournable)

31 août 2016

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2016

31 août 2016

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016 (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2017 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Garanties accordées aux agents contractuels – Décret d’application

31 août 2016

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 32 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires étend aux agents contractuels le bénéfice des garanties accordées aux fonctionnaires au titre de ses…

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Refus de prélèvement d’organes après le décès – Modalités d’expression

15 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

Un décret du 11 août 2016 vient modifier les modalités d’expression du refus d’un prélèvement d’organes après le décès. Les articles R 1232-4-4 à R 1232-4-7 et R 1232-7 du code de la santé publique fi…

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Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS

15 août 2016

Sentinelle • Evolution des carrières, Protocole PPCR, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après avoir rappelé le cadre…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées et des médicaments prescrits

15 août 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Deux arrêtés du 8 août 2016 viennent modifier d’une par la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez la femme et chez les personnes de l'entourage de l'enfan…

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