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Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)

15 septembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En matière de prise en charge de l’hépatite C, une instruction de la DGOS en date du 28 juillet 2016 vient préciser d’une part les modalités d’encadrement de la prescription et de la délivrance des no…

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Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde

31 août 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2016

Un arrêté du 6 août 2015 prévoyait la revalorisation du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde obligatoire…

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Suivi médical post-professionnel

31 août 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2016

Un décret du 12 décembre 2013 avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à…

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CME – Organisation interne des EPS – Structures internes

31 août 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2016

Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret a modifié les règles de fonctionnement d…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Règles de bonnes pratiques

31 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions relatives aux modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes en cas de décès (Voir Sentinelle n°175), un arrêté du 16 août 2016 vient homologuer et d…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires

31 août 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…

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EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…

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ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2016

Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…

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