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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (août 2016)

15 août 2016

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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Rémunérations des personnels médicaux – Rectificatif

15 août 2016

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, a fixé les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)

15 août 2016

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors US…

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Inaptitude professionnelle – Constat – Licenciement

15 août 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours en annulation dans une affaire concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire a estimé que le licenciement pour inaptitude p…

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Recrutements réservés FPH – Prolongation du dispositif

15 août 2016

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé jusqu’au 13 mars 2018 le dispositif institué par la loi du 12 mars 2012 permett…

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Droit des patients en fin de vie – Arrêt de traitement et sédation profonde et continue

15 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

En application des articles L 1110-5-1 et L 1110-5-2 du code de la santé publique issus de la loi n°2016-87 de 2 février 2016, un décret du 3 août 2016 vient préciser la procédure collégiale en cas de…

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Directives anticipées – Textes d’application

15 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Validation des années d’études – CNRACL

15 août 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Un décret du 11 août 2016, publié au JORF du 13 août, vient fixer le régime de règles de validation auprès de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Et…

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EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2016

15 août 2016

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…

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