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La valorisation des biens du domaine public

01 mai 2016

Focus • Etablissement, Focus

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Cahier des charges national

01 mai 2016

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Un décret du 22 avril 2016, pris en application des articles 47 et 48 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160), v…

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Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016

01 mai 2016

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, MAIA, Sentinelle

Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des person…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel

01 mai 2016

Sentinelle • Autorités de santé publique, Infections nosocomiales, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté du 15 avril 2016 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doive…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (avril 2016)

01 mai 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants et ce quelle que soit leur forme…

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Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires

01 mai 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n°…

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Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris

01 mai 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

S’appuyant sur la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu, dans deux décisions (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012…

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Agents non titulaires de droit public – Réforme

17 avril 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2016

Un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements…

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Apprentissage dans le secteur public

17 avril 2016

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le…

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