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Création de l’Agence nationale de Santé publique

17 avril 2016

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Prévue par l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été publiée…

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Accouchement sous X – Guide de Bonnes Pratiques

17 avril 2016

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

Par une instruction du 4 avril 2016, la DGCS a diffusé deux documents permettant aux établissements de santé d’accompagner dans les meilleures conditions les femmes accouchant dans le secret : Un…

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Information de l’administration par l’autorité judiciaire

17 avril 2016

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, publiée au JORF du 15 avril 2016 vient fixer le c…

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Cumul Emploi – Retraite des personnels médicaux

17 avril 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Par une instruction du 1er avril 2016 mise en ligne le 13 avril 2016, la DGOS vient préciser le cadre juridique d’un recrutement dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) appliqué aux…

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Réunions des institutions représentatives du personnel – Visioconférence

17 avril 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour  les réunions des institutions représenta…

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Les directives anticipées

03 avril 2016

Focus • Droits des patients, Focus

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Commande public – Marchés Publics – Achat (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

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Aumôniers hospitaliers – Recensement annuel

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et ét…

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Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financemen…

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