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CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une a…

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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Déclaration – Maladies infectieuses

15 mars 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2016

Le nouveau modèle de fiche de notification des cas d’infection par le VIH fixé par un arrêté du 4 décembre 2015 (Sentinelle n0 159) est applicable à l’ensemble des professionnels de santé au 1er…

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Réforme – Marchés publics – Simplication

15 mars 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2016

L’ordonnance n° 2015-899 simplifiant et modernisant les règles de la commande publique (Sentinelle ° 150) entre en vigueur au 1er avril 2016. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux mar…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016)

15 mars 2016

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaire…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire (mars 2016)

15 mars 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire

15 mars 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sages-femmes, Sentinelle, Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Campagne budgétaire et financière 2016

15 mars 2016

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2016

Les textes d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 et relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2016 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 8 mars…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

15 mars 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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