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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

15 décembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2016

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 décembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2016

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°159 du 1er au 15 Décembre 2015

15 décembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Services de santé au travail – Réforme (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des tra…

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Etudes médicales – Liste des Diplômes d’Etudes Spécialisés

15 décembre 2015

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 4 décembre 2015 fixe, par discipline (chirurgicales, médicales et biologiques) la liste des diplômes d’études spécialisés (DES) ouvrant droit à la qualification de spécialiste corresponda…

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