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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

16 avril 2015

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…

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Avancement – Taux de promotion (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Substances vénéneuses – Listes I et II (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 30 mars 2015. Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les li…

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Directeur d’hôpital – Echelon spécial et Classe exceptionnelle

16 avril 2015

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136)  a créé pour les corps des directeurs d’hôpital un échelon spécial au grade de la hors classe et un 3ème grade dit « classe…

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Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (Incontournable)

16 avril 2015

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

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Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication

16 avril 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)

31 mars 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

31 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Nutrition parentérale des nourrissons et des enfants – Gestion des risques

31 mars 2015

Sentinelle • Nouveau-nés et nourrissons, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une instruction de la DGOS en date du 20 mars 2015 rappelle les risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie ainsi que l’obligation pour…

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