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Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle – Formulaire

30 novembre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle S6202j de formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ») en remplacement de celui établi par l’ar…

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Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) – Formulaire

30 novembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 22 octobre 2015 établi le nouveau modèle de formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)» en remplacement de celui établi par l’arrêté du 22 octobr…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2015

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire

15 novembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transports

Un arrêté du 27 octobre 2015 établit un nouveau formulaire de « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun». Il remplac…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 14 et 26 octobre 2015 publié au JORF du 13 novemb…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Nouvelle Bonification Indiciaire – Ergothérapeutes

15 novembre 2015

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application de l’article 1er-2° du décret n°90-989 du 6 novembre 1990, les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, personnels de rééducation de catégorie B bénéficient d’une Nouvelle…

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Emission de gaz à effet de serre – Amende (novembre 2015)

15 novembre 2015

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

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