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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (juillet 2015)

15 juillet 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

L’article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif à la procédure de validation des services non titulaires des fonctionnaires relevant de la CNARCL est modifié par un décret du 29 juin 2015 qui préci…

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Générique – Contrat type d’amélioration – Avenant annuel

15 juillet 2015

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Dans le but de contrôler le taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé, de médicaments appartenant au répertoire des groupes généri…

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Transports – Contrat d’amélioration – Contrat-type

15 juillet 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

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Domaine public – Mobilisation – Logements sociaux

15 juillet 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Sur la base de la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social, une directive adressée aux préfets et préfets de régions précise les modalit…

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Autorisations d’urbanisme – Délais d’instruction

15 juillet 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Un décret du 9 juillet 2015 vient modifier les délais d’instruction des demandes d’autorisations et d’avis sollicités en matière d’urbanisme. On relèvera notamment que les délais d’instruction des dem…

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T2A – Contrôle – Droits de la défense

30 juin 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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