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FMESPP – Délégation de crédits 2015

17 mai 2015

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 27 avril 2015 fixe au titre de l’année 2015 la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, qui s’élève à 91,7 millions d’…

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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Déclaration d’intérêt public – Instances

17 mai 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée pa…

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Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile

17 mai 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Service à domicile - HAD

Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer…

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Transports – Contrat d’amélioration – Campagne de contractualisation 2015

03 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Transports

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

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Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

03 mai 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Coefficient prudentiel, Financements, Sentinelle

Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

03 mai 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Recherche translationnelle – Programme 2015

03 mai 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 1er avril 2015, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (P…

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