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Patients étrangers non assurés sociaux – Tarification

16 août 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application de l’article L 174-20 du code de la santé sociale, les établissements de santé ont la possibilité de déterminer librement les tarifs de soins et d’hébergement facturées aux patients étr…

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Consultation d’évaluation pluri professionnelle Post AVC – Cahier des charges national

16 août 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’action 6 du Plan d’action national AVC 2010-2014 a pour objectif de définir le contenu d’une consultation bilan post AVC, de l’expérimenter et de la mettre en œuvre. Afin d’assurer l’accès de cette…

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Réseaux de santé – Périnatalité

04 août 2015

Sentinelle • Coopérations, Divers, Sentinelle

Par une instruction qui remplace la circulaire du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, il est procédé à l’actualisation des missions des réseaux d…

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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

02 août 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Par le décret 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) a été créé l’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique pourvu par détachement de sages-femmes qui exercent des missions particul…

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Réforme – Marchés publics – Simplication

02 août 2015

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Simplification

Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains méd…

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Expérimentation – Insuffisance rénale chronique

02 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Insuffisance rénale chronique, Sentinelle

Par un décret du 19 juillet 2015 est organisée, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de…

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N°150 du 16 au 31 Juillet 2015

02 août 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Réforme- Marchés publics – Simplication (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…

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