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Violation du droit au respect de la vie privée – Présence d’étudiants dans le cadre des soins

30 novembre 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence  non-autorisée d’étudiants dans la salle d’accouchement. Cer…

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Protocoles de coopération entre professionnels de santé

16 novembre 2014

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…

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Elections professionnelles – Remontée des résultats

16 novembre 2014

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Une instruction du 24 septembre 2014 mise en ligne le 11 novembre  présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’éta…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (novembre 2014)

16 novembre 2014

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2014, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015

16 novembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Période hivernale, Sentinelle

La DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 10 octobre 2014 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Ce guid…

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Virus EBOLA – Prise en charge de « cas suspect »

16 novembre 2014

Sentinelle • Conduite à tenir, Etablissements, Sentinelle

Une instruction du 7 novembre mise en ligne le 13 novembre 2014 précise la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola (MVE) qui se pr…

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Etablissement recevant du Public – Accessibilité

16 novembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

Les modalités de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont été revues par deux décrets. L’un prévoit l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2014)

16 novembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2014)

16 novembre 2014

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Un arrêté en date du 3 novembre 2014 pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifie le schéma d’organisation de la transfusion sanguine de l’interrégion Aquitaine-Limousin Arrêté du…

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