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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (Incontournable)

18 août 2013

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…

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Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins

18 août 2013

Sentinelle • Organisation de la santé, SROS, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31…

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Statuts particuliers – Modifications

18 août 2013

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret publié le 15 août 2013 vient modifier deux dispositions statutaires, l’une concernant le statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés et l’autre celui des personnels mé…

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Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA

01 août 2013

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°51 Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par l’article 45 de la loi n°86-33. L’autorisation sp…

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Etablissement médico-social – Prestation de compensation

31 juillet 2013

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

La prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 peut être affectée, sur la base de l’article L. 245-3 1° du code de l’action sociale et des familles, à la couverture des charges «…

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Actualisation du plan comptable M. 22 -Circulaire (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 24 décembre 2012, une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 et rappelle certaines règles bu…

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Associations représentants des usagers (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières tel que le Centre national des associations de fibromyalgiques,  d’autres en ont obte…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Praticiens hors UE – Exercice professionnel

31 juillet 2013

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…

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