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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (août 2013)

15 août 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…

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Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA

01 août 2013

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Etablissement médico-social – Prestation de compensation

31 juillet 2013

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

La prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 peut être affectée, sur la base de l’article L. 245-3 1° du code de l’action sociale et des familles, à la couverture des charges «…

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Actualisation du plan comptable M. 22 -Circulaire (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 24 décembre 2012, une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 et rappelle certaines règles bu…

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Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…

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Associations représentants des usagers (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières tel que le Centre national des associations de fibromyalgiques,  d’autres en ont obte…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Praticiens hors UE – Exercice professionnel

31 juillet 2013

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les axes prioritaires 2014, qu’il appartient à chacun de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des pe…

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