Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)

31 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accès au dossier médical – Mandataire

31 mai 2013

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Saisie d’une demande de conseil par le Directeur du CHRU de Montpellier, la CADA est venue préciser les hypothèses de recours d’un patient à un mandataire pour accéder aux informations concernant sa s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

31 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (mai 2013)

31 mai 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Le décret n° 2013-414 du 21 mai vient compléter le dispositif législatif de transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisation des produits de santé ou cosmétique…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Compensation financière

31 mai 2013

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

L’article 20 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements relevant de la FPH (voir Sentinelle n°73) f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°98 du 16 au 31 Mai 2013

31 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels hospitalo-universitaires – Concours

31 mai 2013

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universita…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional des ARS – Mise en oeuvre 2013 (mai 2013)

31 mai 2013

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Créé par la LFSS pour 2012, le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique dont la liste a été…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instances consultatives – Suppression

31 mai 2013

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des af…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications