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Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)

17 février 2013

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…

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Indemnisation – Conditions de recevabilité des recours

17 février 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Saisi par le TA de Paris dans le cadre de la procédure prévue à l’article L 113-1 du Code de Justice Administrative, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de recevabilité des recours en m…

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Droit à l’information – Préjudice d’impréparation

17 février 2013

Sentinelle • Droit à l'information, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de manquement par les médecins à leur obligation d’…

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Astreinte pharmaceutique – Assistants associés et les praticiens attachés associés – Majoration

17 février 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établ…

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Divulgation d’information nominative – Présomption de faute

17 février 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Secret médical - Secret professionnel - Secret partagé, Sentinelle

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat considère que c’est à tort que la CAA de Marseille a rejeté la demande aux motifs que les requérants n’avaient pas  apporté la preuve que les services du Départe…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)

04 février 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…

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Réseaux de santé – Evaluation médico-économique

04 février 2013

Sentinelle • Coopérations, Réseaux de santé, Sentinelle

Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)

04 février 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)

04 février 2013

Sentinelle • Bilan social - Etablissements publics, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…

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