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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable

01 avril 2013

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été…

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Contribution financière des établissements à l’EHESP 2013

01 avril 2013

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Comme chaque année, un arrêté fixe le montant de la contribution financière des établissements publics de santé et des EHPAD au fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). P…

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Guide sur « Le prix dans les marchés publics »

01 avril 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Guide, Sentinelle

La Direction des Affaires Juridique du ministère de l'économie et des Finances a mis en ligne un nouvel outil à destination des acheteurs publics mais aussi des entreprises portant sur « Le prix da…

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ESMS – Campagne budgétaire 2013 – Orientations (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2013

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle regroupe les di…

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Marché public de travaux – Contenu nécessaire du décompte général

01 avril 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le Conseil d’Etat a précisé,  dans un arrêt récent concernant le Centre Hospitalier de Versailles, que si le décompte général notifié par le maître d…

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Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Médecin coordonnateur, Sentinelle

Afin d’intensifier la coordination des soins au sein des EHPAD, le rôle et les missions des médecins coordonnateurs ont été renforcés par le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 (voir Sentinelle n°…

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Commande publique – Délais de paiement (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, dans son titre IV intitulé «…

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Diplôme d’Etat de sage-femme – Régime des études

01 avril 2013

Sentinelle • Diplôme / Sage-femme, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

La formation en vue de la délivrance du diplôme d’Etat de sage-femme est organisée en vertu de l’arrêté du 11 mars 2013 en deux cycles d’études sanctionnés chacun par un diplôme : 1er cycle …

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