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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête

15 septembre 2013

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 86-600 du 19 mars 1986 modifié organise la mutualisation au niveau du département des crédits d’heures syndicales et qui n’ont pu être utilisés au cours d’une année civile écoulée dans le…

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N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

15 septembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

15 septembre 2013

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgéta…

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ESMS – Modèles de documents budgétaires

15 septembre 2013

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de…

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Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

15 septembre 2013

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications p…

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Emplois de direction – Régime indemnitaire

15 septembre 2013

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction p…

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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires

15 septembre 2013

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (août 2013)

02 septembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Deux nouveaux établissements (Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre Hospitalier de la Rochelle) sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la factur…

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Médicaments agréés – Service public (août 2013)

02 septembre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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