Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Entreprises adaptées – Montant des aides financières

22 avril 2023

Suite au décret 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire

22 avril 2023

Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

EVC – 2023

21 avril 2023

Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, so…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Enquête Urgences – DREES

20 avril 2023

Dix ans après l’enquête de 2013, une nouvelle enquête urgence est conduite auprès de tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d’u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

IFTS – Montant – Revalorisation – AAH

19 avril 2023

Par un arrêté du 14 avril 2023 sont revalorisés au 1er janvier 2023 pour les attachés d’administration hospitalière les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Abandon de poste – Présomption de démission – Procédure

18 avril 2023

Un décret en date du 17 avril 2023 revient sur la procédure à respecter par les employeurs pour mettre en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste, issue de la loi « plein empl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés

16 avril 2023

Le Conseil d’Etat revient sur la question de l’anonymisation des témoignages recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent a été sanctionné du fait de propos tenu lors…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023

15 avril 2023

Télécharger la Sentinelle N°335

Réservé aux abonnés Sentinelle

Réforme des retraites – Âge

15 avril 2023

La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (s…

Réservé aux abonnés Sentinelle