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Médicaments agréés – Service public

12 mai 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

10 mai 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association France Ekbom l’union d’associations françaises de stomisés Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’…

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Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences – Modification

07 mai 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2021 a autorisé l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du p…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

06 mai 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

05 mai 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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MIGAC – Arrêté d’application

05 mai 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-7 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle 244), vient préciser dans son annexe la liste des structu…

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Focus N°172 – Mai 2023 – La séparation des ordonnateurs et du comptable public

01 mai 2023

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

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Sentinelle N°336 du 16 au 30 Avril 2023

30 avril 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Médiateur – Prévention – Accompagnement –  Personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Etudiants

30 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 août 2019 a instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (Cf. Sentinelle 248). Ce décret est modifié par un déc…

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