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Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012)

15 août 2012

Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées. L…

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N°79 du 1er au 15 août 2012

15 août 2012

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N°78 du 16 au 31 juillet 2012

15 août 2012

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I-SATIS – Modalités techniques

15 août 2012

Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête…

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Risques psychosociaux – Appel à projet

15 août 2012

Un appel à projet est lancé auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux au sein des établissements de santé. Une…

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SPDT – Motivation des certificats médicaux

15 août 2012

A l’occasion d’un contentieux, un juge administratif d’appel a à nouveau rappelé la nécessité de circonstancier avec précision la motivation des certificats médicaux fondant une mesure de soins sous c…

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La gestion du dossier de l’agent

12 août 2012

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

09 août 2012

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière a…

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Infirmier anesthésiste – Formation

09 août 2012

Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribut…

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