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Accueil étudiants étrangers – Obligations

02 mai 2012

Sentinelle • Médecins étrangers, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’accueil des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine est soumis à plusieurs obligations. Ces dernières sont rappelées dans une instruction : L’accue…

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Sentinelle N°72 du 16 au 30 avril 2012

02 mai 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012)

02 mai 2012

Sentinelle • Financements, Objectifs de dépenses, Sentinelle

L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…

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Attribution des missions de service public – Procédure (Incontournable)

02 mai 2012

Sentinelle • HPST, Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour rép…

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Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus

02 mai 2012

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’égal accès aux soins est reconnu à tous y compris aux personnes détenues.

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Modification – PGFP

02 mai 2012

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Le plan global de financement pluriannuel applicables aux établissements privés à but non lucratif qui ont été admis à participer au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale d…

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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012)

18 avril 2012

Sentinelle • Allocation Adulte Handicapé, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012…

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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

18 avril 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)

18 avril 2012

Sentinelle • 2012, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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