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Indicateurs à publier – Disposition du public (juin 2012)

18 juillet 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indicateurs à publier, Information, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins dispensés. Les con…

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Facturation à l’AM – Délai (juin 2012)

18 juillet 2012

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…

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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations

18 juillet 2012

Sentinelle • Dispositifs médicaux, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…

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Certificats examens médicaux post-naissance

18 juillet 2012

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

Les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième m…

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Prise en charge des détenus – Echange d’informations

18 juillet 2012

Sentinelle • Etablissements, Prise en charge des détenus, Sentinelle

Une circulaire traite d’une part, des informations opérationnelles entre les professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire et ceux de l’administration pénitentiaire de la protection judicia…

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Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter

18 juillet 2012

Sentinelle • Demande d'admission, Etablissements, Sentinelle

Suite au décret et à l’arrêté relatif au modèle de dossier de demande d’admission (sentinelle n° 72) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté prévoit l…

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Bioprothèses valvulaires aortiques (2012)

18 juillet 2012

Sentinelle • Bioprothèses valvulaires aortiques, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté de 2009 avait établi la liste des établissements pouvant procéder à l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (voir é…

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Retraitement des données comptables (2012)

18 juillet 2012

Sentinelle • Comptabilité, Retraitement des données comptables, Sentinelle

Dans le cadre de l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement, le directeur d’établissement doit élaborer un tableau faisant apparaître, après répartition analytique, le montant…

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Modification des centres de vaccination (juillet 2012)

18 juillet 2012

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arr…

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