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Listes de médicaments et produits de santé

06 mai 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certai…

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ANSM – Décret d’application

06 mai 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n°…

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FICHCOMP – Médicaments ATU

06 mai 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

A partir de 2012, l’ensemble des médicaments sous ATU ou ayant bénéficié d’une ATU et en attente de financement définitif seront suivis via l’outil FICHCOMP par la DGOS. Cela permettra le remboursemen…

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Dernières réformes statutaires – Mise en œuvre

06 mai 2012

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sen…

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Emplois fonctionnels – Nouvelles dispositions

06 mai 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le gr…

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Ostéopathie – Ressortissants européen

02 mai 2012

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressortissants Européens, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre ét…

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Actualisation du plan comptable M. 22 – Circulaire (avril 2012)

02 mai 2012

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 22 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 64) qui sont applicables dès l’exercice 2012, une circulaire explique non seulement ces évo…

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Concurrent évincé – Recours de plein contentieux

02 mai 2012

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai…

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Formation soins d’urgence

02 mai 2012

Sentinelle • Formation, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret clarifie les missions de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale ou exceptionnelle. Il apporte également des précisions concernant la procéd…

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