Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Revalorisation du SMIC (juin 2012)

03 juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012)

03 juillet 2012

L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré le fonds d’intervention régional (FIR). Une nouvelle circulaire vient rappeler les principes généraux de l’accompagnem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Qualification des médecins

03 juillet 2012

L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autori…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Produits sanguins labiles – modifications (juin 2012)

03 juillet 2012

La décision de l’AFSSAPS datant du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (voir notamment la Sentinelle n° 38) pouvant être distribués ou délivrés à des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N°76 du 16 au 30 juin 2012

03 juillet 2012

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Lits médicalisés avec barrière – Normes

03 juillet 2012

Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

RBP – Délivrance de l’information au patient

03 juillet 2012

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif est d’ « aider les professionnels de sa…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Les Pharmacies à Usage Intérieur (1)

03 juillet 2012

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

AMP – Liste des procédés biologiques

03 juillet 2012

Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biolo…

Réservé aux abonnés Sentinelle