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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques (février 2012)

29 février 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…

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Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (février 2012)

29 février 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de ré…

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Congés pour raisons de santé – RTT

20 février 2012

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…

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Dérogation recrutement – Praticiens hors UE

20 février 2012

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le but de garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, l’article 83 de la loi de financement de la sécur…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (février 2012)

20 février 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

La loi de finances pour 2012 (article 150) prévoit une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnemen…

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D3S – Modification des listes d’établissements (février 2012)

20 février 2012

Sentinelle • D3S Modification des listes d'établissements, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Ecole de sages-femmes

20 février 2012

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Pour information, une circulaire traite des modalités de mise en œuvre de la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat) au sein des écoles de sages-femmes. Concernant l’intégration de la formation initiale…

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Substances vénéneuses – Classement (janvier 2012)

20 février 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La Cafédrine et la Théodrénaline sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques l…

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AAH – Adaptation à l’emploi

20 février 2012

Sentinelle • AAH, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté a été publié concernant l’organisation et la validation de la formation d’adaptation des attachés d’administration hospitalière (AAH). Cela concerne : Les agents recrutés par inscriptio…

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