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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Sentinelle • Arrêts maladie, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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GIP – Fonctionnement

06 février 2012

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pou…

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Agrément associations représentant des usagers (Janvier 2012)

06 février 2012

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2012, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association a obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières (Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida). D’autres en ont obte…

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Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012)

06 février 2012

Sentinelle • Contractuels, Contrats aidés, Ressources Humaines, Sentinelle

L’aide financière octroyée dans le cadre les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des salariés qui avant leur embauche étaient bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA), d’une durée de se…

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Sages-femmes – Etudes

06 février 2012

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens a été modifié. A titre d’illustration, la commission d’at…

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Evaluations externes – UE

06 février 2012

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Pour information, un décret précise les modalités à respecter par les prestataires qui souhaitent procéder à l’évaluation externe de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils…

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Evaluation externe – Prise en compte de la certification

06 février 2012

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les établissements et services médico-sociaux doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par des organismes habilités. En parallèle, ces établ…

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Espaces de réflexion éthique régionaux – Fonctionnement

06 février 2012

Sentinelle • Ethique, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Comme le prévoit le code de la santé publique des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional. Il s’agit d’espaces de formation, de documentation, de rencontres et d’éc…

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Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012)

06 février 2012

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes. Décr…

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