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PMSI – Mortinalité / Enfants morts-nés

06 février 2012

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

La France n’étant plus en mesure de produire son indicateur de mortinatalité, une circulaire précise les modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI permettant de produire cet in…

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Psychologues – Jury de concours

06 février 2012

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La composition du jury de concours pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière a été modifiée (arrêté du 26 août 1991). Ainsi : Le directeur d’établissement (sanitai…

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Modification substances vénéneuses et stupéfiants (janvier 2012)

06 février 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Des substances vénéneuses ont été ajoutée sur les liste I et II par voie d’arrêté. Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0021 p.1389 – 25 janvier…

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Plan Alzheimer – Remontée d’information

06 février 2012

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Une circulaire officialise les modifications apportées aux nomenclatures utilisées au répertoire FINESS (répertoire des établissements sanitaires et sociaux). Elle précise les modalités de remontées d…

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Nutrition nationale – Plan obésité

06 février 2012

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Dans le cadre du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité, une instruction précise, en conformité avec les objectifs respectifs des plans, les missions des ARS. Aussi, dans le c…

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Dispositifs médicaux innovants – CCAM

06 février 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge AM, Sentinelle

Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes…

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CPOM – Guide méthodologique

06 février 2012

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de…

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Résolution amiable des différends

06 février 2012

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends…

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Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (janvier 2012)

06 février 2012

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Le décret n° 2011-1602 relatif à la prise en charge de la dialyse péritonéale (voir Sentinelle n° 63)  prévoit que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médical…

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