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Modalités de contrôle budgétaire

30 juillet 2011

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire aborde le cadre d’intervention du comptable public dans le traitement des difficultés de gestion des établissements de santé et remplace celle publiée le 23 septembre 2010 (Sentinelle n…

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Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011)

30 juillet 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF…

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Nouvelle loi Handicap

30 juillet 2011

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du f…

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Plan Alzheimer – Mise en œuvre

30 juillet 2011

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domic…

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HAD avec PUI – Convention type avec une officine

30 juillet 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gé…

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Lutte contre la maltraitance – Renforcement

30 juillet 2011

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’i…

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Formation – Financement CNSA

30 juillet 2011

Sentinelle • CNSA, Financements, Sentinelle

Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à…

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Directeurs des soins – Indemnité de responsabilité 2011

30 juillet 2011

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Les directeurs de soins ont droit à une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2006. Ainsi une note d’information adressée aux directeurs d’établissements publ…

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Biologie médicale – Marqueurs infectieux

30 juillet 2011

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

De nouvelles règles ont été établies afin de répondre aux exigences techniques et qualitatives posées pour l’utilisation des éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques (à…

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