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Pénibilité au travail – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchan…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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Associations représentants des usagers (Juin 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2011, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtienne…

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Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d…

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Contrat d’engagement de service public (juillet 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…

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Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG

15 juillet 2011

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers  désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs  diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédu…

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Traitement des données d’activité médicale (juillet 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadap…

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Investissement Immobilier – Crédits CNSA (juillet 2011)

15 juillet 2011

Sentinelle • CNSA, Financements, Sentinelle

Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une partie des excédents de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui auront été reportés sur l’exercice en cours…

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Sage-femme – Exercice profession d’infirmier

15 juillet 2011

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

Les titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme ne peuvent plus désormais valider leur diplôme au titre de la profession d’ « infirmière autorisée polyvalente ». Toutefois, les sages-femmes e…

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