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Transposition des exigences communautaires

31 mars 2011

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispo…

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Sentinelle N° 46 – 15 au 30 mars 2011

31 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Taux de contribution financière EHESP pour 2011

15 mars 2011

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Vaccination – Imputabilité au service

15 mars 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…

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Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

15 mars 2011

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par le…

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Financement des établissements de santé (mars 2011)

15 mars 2011

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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ALD – Frais de transports

15 mars 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Sécurité sociale

Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que…

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Jury de concours

15 mars 2011

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace l…

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EHPA – Tableau de bord et données d’activités

15 mars 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Divers (EHPA, demande d’autorisation), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerça…

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