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Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement

16 janvier 2011

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances, Sécurité incendie

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application e…

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Patients de l’union européenne

16 janvier 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Patient étranger, Sentinelle

La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une…

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Représentants des usagers – Demande d’agrément

16 janvier 2011

Sentinelle • Divers (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA), Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la dema…

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Protection des travailleurs en milieu hyperbare

16 janvier 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médical…

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SSI – Condition d’emploi et de formation

16 janvier 2011

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hau…

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Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011

16 janvier 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2)

02 janvier 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de quali…

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Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (Incontournable)

30 décembre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (Incontournable)

30 décembre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…

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