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Perte de chance – Indemnisation

15 juillet 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’off…

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Loi sur la bioéthique

15 juillet 2011

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir

15 juillet 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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Techniques innovantes coûteuses – PACS

15 juillet 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécif…

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N° 53 – 1er au 15 juillet 2011

15 juillet 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Dispositions statutaires – Catégorie B (juin 2011)

30 juin 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants : Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers :  …

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Le transport de corps

30 juin 2011

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2012 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin que cette mise en œuvre soit facilitée.…

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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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