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Signalement infection nosocomiale – Informatisation

15 juin 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Infections nosocomiales, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Une instruction prévoit les modalités de déploiements de l’outil de télé-signalement externe des infections nosocomiales nommé « e-SIN ». Cette application informatique accessible sur intern…

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Non-discrimination – Embauche femme enceinte

15 juin 2011

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Afin de remédier à la discrimination envers les femmes enceintes dans la procédure de recrutement, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler l’examen médical d’embauche obligatoire, pour ces…

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Transport sanitaire – Extension autorités de contrôle

15 juin 2011

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’…

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Pharmacovigilance – Déclaration d’effets indésirables par le patient ou une association agréée de patients

15 juin 2011

Sentinelle • Pharmacovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuv…

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CNSA – Représentants des usagers

15 juin 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…

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Dispositif anti-Perruche – Obligation d’information

15 juin 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa gross…

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Représentation des PH – Vote électronique

15 juin 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés abordent l’organisation générale des élections qui ont lieu par voie électronique des représentants des praticiens hospitaliers au sein de chaque section de la commission statutaire natio…

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Personnels médicaux – Dispositions spécifiques

15 juin 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés relatifs aux personnels médicaux des établissements publics de santé ont été modifiés. Hormis des modifications de mise en cohérence des textes, certains changements sont à souligner…

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Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins

15 juin 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections p…

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