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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM

31 mars 2011

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)

31 mars 2011

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’i…

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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2011)

31 mars 2011

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Taux de participation de l’assuré

31 mars 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Participation de l'assuré, Sentinelle

Suite à une modification des limites de taux de participation de l’assuré, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour fixer le taux dans les l…

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Assurance maladie : taux prévisionnel d’évolution

31 mars 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Le taux prévisionnel d’évolution des dépenses d’assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations pharmaceutique (mentionnés à l’article L162-22-7 du code de la séc…

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Matériovigilance / Réactovigilance – Sanctions pénales

31 mars 2011

Sentinelle • Matériovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 apporte des précisions relatives aux sanctions pénales appliquées à certaines infractions en lien avec les produits de santé. Ainsi les établissements de santé so…

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Hygiène hospitalière – Audit 2011

31 mars 2011

Sentinelle • Hygiène, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Sur la base du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la direction générale de l’organisation des soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser tous les d…

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Emploi de direction – Comités de sélection

31 mars 2011

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret modifie la procédure de sélection permettant d’accéder aux postes vacants de direction de la fonction publique hospitalière. Il s’agit essentiellement d’en élargir l’accès. Concernant l’accè…

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Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

31 mars 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motif…

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