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Programme STIC 2011

31 mars 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutien…

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Participation des professionnels libéraux aux MSP

31 mars 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…

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Transposition des exigences communautaires

31 mars 2011

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispo…

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N° 46 – 15 au 30 mars 2011

31 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Lutte contre les EPC

15 mars 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, mars 2011

Dans le cadre de la lutte contre les entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC), le ministère a demandé aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux établissements de santé de prendre…

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Fin du droit d’option IDE

15 mars 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, mars 2011

Du fait de la création du nouveau corps des infirmiers, les personnels actuellement infirmiers de la fonction publique hospitalière ont le choix entre rester dans leur ancien corps ou être intégrés da…

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Contrat obligatoire libéraux

15 mars 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, mars 2011

Depuis un décret de décembre 2010, toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un c…

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Taux de contribution financière EHESP pour 2011

15 mars 2011

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Obligation de visage découvert dans l’espace public (mars 2011)

15 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une ci…

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