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Sentinelle N° 18 – 16 au 31 janvier 2010

01 février 2010

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Responsabilité du directeur (Incontournable)

31 janvier 2010

Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lors…

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Arrêt ou limitation de traitement (Incontournable)

31 janvier 2010

Un décret est intervenu dans le domaine de la limitation ou l’arrêt des traitements, les obligations déontologiques et prérogatives du médecin ont été modifiées. Le code de la santé publique reconnait…

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Focus N°9 – Février 2010 – Police, hôpital et réquisitions à personne V2

31 janvier 2010

Téléchargez l’article La police est parfois amenée à agir directement dans les établissements de santé (ou médico-sociaux) et/ou à solliciter les personnels pour obtenir des documents ou la réalisatio…

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Contractuels – Modifications du décret de référence (Incontournable)

17 janvier 2010

Le décret fixant les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié de manière considérable. Le décret concerne non seulement les agents contractuels occ…

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Sentinelle N° 17 – 1er au 15 janvier 2010

17 janvier 2010

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Sentinelle N° 16 – 16 au 31 décembre 2009

03 janvier 2010

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Focus N°8 – Janvier 2010 – Les Communautés Hospitalières de Territoire V2

31 décembre 2009

Focus • Coopérations, Focus

Téléchargez l’article Adapter l’offre de soins aux besoins de santé de la population permet d’obtenir un système de santé efficace et de maîtriser les dépenses de santé.  C’est pourquoi des modes de c…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)

30 décembre 2009

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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