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Modalités de prise en charge – Psychiatrie

12 juillet 2025

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

L’article R.6123-174 du code de la santé publique prévoit que les modes de prise en charge des patients en psychiatrie doivent permettre une prise en charge sous la forme de séjours à temps partiel, d…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains pr…

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Médicaments agréés – Service public

10 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

10 juillet 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par décision de l’UNCAM publiée au JORF du 10 juillet 2025. Décision du 22 mai 2025 de l’Union nationale des cai…

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Violences faites aux soignants – Réponse pénale (Incontournable)

10 juillet 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2025 est renforcée la réponse pénale aux violences faites aux soignants dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, sont aggravées les peines pour violences, lorsqu’elles sont co…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

09 juillet 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Activité physique adaptée – Certifications

09 juillet 2025

Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’ALD, souffrant de maladies chroniques, présentant de…

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Indemnités forfaitaires d’astreinte – Revalorisation temporaire – Dispositif transitoire

09 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montan…

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Conférence nationale de l’autonomie – Composition – Fonctionnement

09 juillet 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Afin de favoriser la cohérence des politiques en faveur de l’autonomie, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré une conférence nationale de l’autonomie et en a défini les missions (cf. Sen…

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