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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Corps, grade ou emplois éligibles
Un arrêté du 7 août 2026 modifie l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 qui fixe la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ainsi,…
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Corps des directeurs d’hôpital – Liste d’aptitude – Modalités de la sélection professionnelle
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable
Deux arrêtés du 5 août 2026 modifient les arrêtés du 9 juillet 2026 (Cf. Sentinelle n° 413) permettant l’inscription sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance mal…
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Rupture conventionnelle – Indemnité – Modèles de convention (Incontournable)
Le dispositif de la rupture conventionnelle à l’égard des fonctionnaires, introduit en tant qu’expérimentation en 2020, a été pérennisé par la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 (cf. Sentine…
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PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes
Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Eta…
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Établissements de santé – Délais de paiement – ARS
Par une instruction du 7 août 2026, les ARS sont chargées de mettre en place un suivi renforcé des établissements présentant les délais de paiement les plus dégradés. L’objectif affiché est de respect…
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Recouvrement – Patients non assurés sociaux en France – Factures liées aux soins
Une instruction du 6 août 2026 détaille les organisations à mettre en place au sein des établissements de santé pour assurer un meilleur recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients…
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Établissements et services d’accueil du jeune enfant – Effectifs minimums
Au sein des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, l’article R. 2324-42 du code de la santé publique fixe l’effectif minimum de professionnels. Auparavant, il était prévu que le nombr…
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Dispositifs médicaux – Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Ruptures d’approvisionnement
Un décret paru au JORF du 4 août 2026 précise les modalités selon lesquelles intervient une décision d’interruption ou de cessation de la fourniture de certains dispositifs par l’ANSM dans le but d’as…
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