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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

29 octobre 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

29 octobre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière

26 octobre 2024

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

Au regard de  la menace sanitaire grave constituée par le virus du monkeypox, un arrêté du 23 octobre 2024 modifie les conditions de vaccination au titre de ce virus en considération du fait que…

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Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés- Infirmiers – Autorisation préfectorale

25 octobre 2024

Organisation des soins • Sentinelle

Suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant les actes exclusifs IBODE, enjoignant notamment le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures transitoires concernant les actes exclusifs IBODE (cf. S…

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Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité

24 octobre 2024

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un arrêté en date du 18 octobre 2024 vient modifier le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation (cf. Sentinelle n°355) et vient préciser…

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PADHUE – Autorisation d’exercice – Dossier type

24 octobre 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 octobre 2024 vient définir la composition du dossier à la commission d’exercice de la médecine à titre temporaire prévue à l’article L4131-4 du Code de la santé publique, en vue…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 octobre 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

24 octobre 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 21 octobre 2024 vient réviser, sur la base des données d’activité du premier semestre 2024, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du…

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Egalité femmes – hommes – Mesure des écarts de rémunération

23 octobre 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une loi en date du 19 juillet 2023 est venue renforcer l’égalité entre hommes et femmes au sein de la fonction publique, avec création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les h…

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