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Représentant du personnel – Remplacement – Tirage au sort

07 mai 2026

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Un arrêté du 5 mai 2026 vient préciser les modalités d’organisation du tirage au sort en cas de remplacement resté infructueux d’un représentant du personnel en cours de mandat, membre du CSE ou d’une…

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Refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux – Instruction

06 mai 2026

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 8 juillet 2025, le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux dans les établissements publics de santé a été revu afin de généraliser le principe de la f…

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Signalement – Procureur de la République – Dépôt de plainte abusif – Responsabilité

01 mai 2026

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a jugé que la responsabilité de l’administration du fait d’une plainte pénale abusive ou d’un signalement réalisé auprès du procur…

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Focus N°208 – Mai 2026 – La suppression de poste dans la FPH

01 mai 2026

Focus • RH-Fonction publique

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Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

30 avril 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ain…

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Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer – Montant maximal

30 avril 2026

Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L. 1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté du 24 décembre 2…

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Médicaments agréés – Service public

29 avril 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD

29 avril 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissem…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

29 avril 2026

Etablissements - Gouvernance • Sentinelle

Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des éta…

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